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Politique de vie privée

Conditions générales d’utilisation du Portail : politique de vie privée

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables sur le site web www.zeop.re. En utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, les accepter et les respecter.

Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’évoluer il vous est conseillé de les consulter à chaque utilisation.

I- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

1. Fourniture du service: Le service vous est fourni en l'état et la Société ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

2. Dommage: Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et considérant que le Service est destiné à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou commerciales, la Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l’utilisation des Services et/ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service. Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, de faire votre affaire personnelle de la protection de vos propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d’intrusion, de contamination, de modification ou d’altération de votre matériel et de vos données par un virus informatique, ou en cas de suspension ou arrêt du service. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

II- DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATEUR

1. Responsabilité du contenu: Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales et légitimes. Par conséquent, sont notamment interdites la transmission, la distribution, ou l’archivage de données ayant un caractère menaçant, obscène, diffamatoire, injurieux, portant atteinte aux utilisateurs. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. La Société, en sa qualité d’hébergeur ou de fournisseur d’accès, n’exerce pas de contrôle sur le Contenu diffusé ou transmis par les utilisateurs via le Site et ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des contenus transmis ou stockées sur les réseaux de communication électronique sauf si elle avait connaissance du caractère illicite. Au titre de ses activités de fournisseur d’accès et d’hébergeur, la Société ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des contenus transmis sur les réseaux de communication électronique conformément à la Loi pour la confiance dans l’Economie Numérique publiée au JO n°143 du 22 juin 2004 : (i) si la Société n'avait pas connaissance du caractère illicite des données ou si (ii) la Société a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible, conformément à l’injonction judiciaire qui lui a été faite le cas échéant. En dehors des cas prévus par la loi précitée, vous garantissez la Société contre toute action, recours ou réclamation qui viendrait à être entrepris par un tiers contre la Société du fait du contenu.

2. Propriété intellectuelle: Toute représentation ou reproduction des éléments du Site faite sans le consentement des ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires. Seules sont autorisées les copies faites à usage privé et non destinées à un usage collectif. Tous les logos, marques et signes distinctifs présents sur le Site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Les échanges illicites d'enregistrement et d'œuvres protégés sur les réseaux génèrent un préjudice majeur pour les ayants droits et nuisent à la création artistique, c’est pourquoi la Société vous demande de ne pas procéder à des téléchargements illégaux.

3. Protection de l’enfance

Les services offerts par l’intermédiaire du portail sont conçus pour toucher un large public, il est de la responsabilité des parents ou du tuteur légal de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) de moins de 18 ans et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Une protection efficace des enfants au cours de leur utilisation d'Internet passe nécessairement par la vigilance et la pédagogie.

Un logiciel de filtrage des contenus des sites et/ ou des logiciels de contrôle parental peuvent venir compléter ces mesures. Vous trouverez par exemple de nombreux conseils sur le site www.mineurs.fr, site d'information sur la civilité et la protection des mineurs à l'initiative de la Délégation aux usages de l'internet (DUI).

4. Données personnelles: Par l'utilisation faite du service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous même. La Société est susceptible de recueillir et collecter de votre part des données nominatives vous concernant. Ces informations sont destinées à la Société, elles pourront être utilisées pour la réalisation d'opérations de prospection directe sur les services proposés par la société. Conformément à la législation en vigueur, la Société garantit la sécurité des données personnelles recueillies. En vertu de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de vous opposer à la communication de ces données à des tiers. Vous pouvez exercer ces droits par courrier en écrivant à ZEOP SERVICE CLIENT – 94, rue du vingt Décembre 97 420 Le Port, Ile de la Réunion. La Société pourra être amenée à coopérer, dans les limites permises par la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec les informations diffusées sur le service.

5. Témoins de connexion dits « cookies »: Durant une visite du site, des « cookies » peuvent être automatiquement installés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations nous aident à personnaliser le site selon les souhaits et les préférences de chaque visiteur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser et de supprimer les cookies ou de recevoir un avertissement avant leur installation. Consultez les instructions de la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour plus de détails. Si vous acceptez l'utilisation de cookies pendant une visite, ces cookies peuvent être réutilisés lors d’une connexion ultérieure au site.

6. Loi applicable et tribunaux compétents: Les présentes conditions d’utilisations sont soumises au droit français et tout différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux selon les règles habituelles de compétence.

Informations Légales

Zeop SAS au capital de 40 000 €
RCS Saint Denis 531 379 295