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1. Présentation du site.

-    En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par NEWLIONS SARL www.newlions.fr (Graphisme : Zoorit)

-    Adresse du siège social : 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port

-    Tél : 0262012345

-    Mail : contact@zeop.re

-    Structure juridique : SAS   

-    Numéro d’inscription au RCS : RCS Saint Denis 531 379 295   

-    Capital social : 500 000 €

 

Nom du Directeur de la publication : Xavier Hermesse

Notre site internet est hébergé par ZEOP SAS

-    Adresse de l’hébergeur : 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port

-    Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0262012345

 

Crédits Photos : Shutterstock. Frédéric Le Bihan. DR
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.zeop.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zeop.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf cas de forces majeures. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZEOP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.zeop.re est mis à jour régulièrement par ZEOP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site www.zeop.re a pour objet de présenter les offres et services de ZEOP auprès des particuliers
ZEOP s’efforce de fournir sur le site www.zeop.re des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site www.zeop.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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ZEOP ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et dont le navigateur est de dernière génération mis-à-jour.

 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZEOP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles.

Les données vous concernant, demandées lors la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par la société ZEOP, responsable de traitement, dont les coordonnées sont 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port et destinées à la réalisation de cette vente ainsi qu’à la facturation.

 

Elles peuvent également servir, sous réserve d’obtenir votre consentement préalable et exprès, à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la société ZEOP mais aussi de ses partenaires et des membres de son réseau commercial.

 

Les catégories de données traitées sont : votre identité en tant que client, les données relatives aux moyens de paiement, les données nécessaires aux offres commerciales personnalisées ou données communiquées aux partenaires de la société ZEOP (nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone), les informations permettant de prendre en compte votre refus à être prospecté, les données relatives à la transaction, les données relatives au suivi de la relation commerciale.

 

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de vente et, pour les actions de prospection commerciale, votre consentement préalable.

 

Peuvent également être destinataires de vos données : le personnel habilité de la société ZEOP, des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ainsi que le personnel habilité des prestataires auxquels la société ZEOP est susceptible de faire appel pour l’exécution de votre Contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits de la société ZEOP et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants, nous apporterons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

 

La société ZEOP conserve vos données pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et puis les archive jusqu’à l’expiration des délais de prescription en vigueur. Les données collectées sont ensuite anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées par la société ZEOP pendant un délai de trois ans à compter de la vente. Au terme de ce délai de trois ans, la société ZEOP reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Concernant l’utilisation de vos données par la société ZEOP, ou la communication de vos données à ses partenaires, à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque nous vous contactons, nous nous engageons à toujours vous proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations.

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), par voie électronique dpo@zeop.net ou par courrier postal à Société ZEOP – A l’attention du DPO – 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port. Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée et être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité recto verso de la pièce d’identité du demandeur, en cours de validité et portant sa signature.

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société ZEOP, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.zeop.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ZEOP. Cependant,  www.zeop.re n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.zeop.re est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à mesurer la fréquentation du site.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zeop.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Denis.
 
10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 
11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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